Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny

    Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

    Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'absentéisme du personnel municipal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  6. Question n° 01340 posée par M. André Trillard

    Droits à l'ARTT pour les agents du conseil général à disposition de la DDE

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 00914 posée par M. Bernard Piras

    Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  8. Question n° 00915 posée par M. Bernard Piras

    Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 00592 posée par M. Jacques Mahéas

    Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 35467 posée par M. Jacques Mahéas

    Réduction du temps de travail dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique