Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1035 questions

  1. Question n° 16571 posée par M. Franz Duboscq

    Fonction publique territoriale: application du travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 21410 posée par M. Jacques Eberhard

    Recrutement de fonctionnaires territoriaux: précision d'une réponse ministérielle

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 22671 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: agents de la fonction publique territoriale, rétroactivité des décisions

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 23877 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 24267 posée par M. Jean Cauchon

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet

    Personnels publics de voirie: critères de classement sédentaire ou actif

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour

    Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

    Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

    Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur