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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12025 posée par M. René Chazelle
Sections de communes: mise en valeur des biens forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18776 posée par M. Pierre Bastie
Revalorisation du patrimoine forestier communal: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Forêt
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Question n° 24704 posée par M. Pierre Bastie
Loi sur la forêt: soutien des syndicats intercommunaux à vocation forestière
Réponse du ministère : Forêt