Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

169 questions

  1. Question n° 15529 posée par M. Alain Fauconnier

    Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 15395 posée par M. Roger Madec

    Roms et politiques communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 15396 posée par M. Roger Madec

    Ratification du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 1005S posée par Mme Claudine Lepage

    Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  6. Question n° 14407 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  7. Question n° 14363 posée par M. Richard Yung

    Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  8. Question n° 13644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  9. Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  10. Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis

    Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration