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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 10857 posée par M. Serge Mathieu
Fin de l'organisation par les maires des élections des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier
Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer
Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 02645 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20135 posée par M. Serge Franchis
Financement de la mise en souterrain des réseaux par les syndicats d'électrification rurale
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 15218 posée par M. Bernard Joly
Décision de La Poste de tarifer le service de boîte postale aux collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 07424 posée par M. Georges Gruillot
Permissions de voirie accordées à France Télécom
Réponse du ministère : Industrie