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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 26245 posée par M. Guy Schmaus

   Entreprise de bâtiment de la région parisienne: licenciements

   Réponse du ministère : Environnement

   10/05/1978
2. Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille

   Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable

   Réponse du ministère : Industrie

   17/05/1978
3. Question n° 26540 posée par M. André Bohl

   Houillères de bassin: commission d'information et d'aide au logement des salariés

   Réponse du ministère : Industrie

   31/05/1978
4. Question n° 27101 posée par M. Camille Vallin

   Région Rhône-Alpes: situation de l'industrie du bâtiment

   Réponse du ministère : Environnement

   03/08/1978
5. Question n° 27974 posée par M. Roger Poudonson

   Indemnités compensatrices de logement: majoration

   Réponse du ministère : Industrie

   08/11/1978
6. Question n° 28009 posée par M. Roger Poudonson

   Houillères de bassin: accès à la propriété du logement minier

   Réponse du ministère : Industrie

   10/11/1978
7. Question n° 29803 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Immeubles à caractère social: choix du type de chauffage

   Réponse du ministère : Industrie

   11/04/1979
8. Question n° 30417 posée par M. Jacques Chaumont

   EDF: redevance pour logements HLM "tout électrique"

   Réponse du ministère : Industrie

   30/05/1979
9. Question n° 31761 posée par M. Gilbert Deveze

   Economies d'énergie : initiatives

   Réponse du ministère : Industrie

   27/10/1979
10. Question n° 31992 posée par M. André Bohl

    Régime minier: revalorisation des indemnités de logement

    Réponse du ministère : Industrie

    22/11/1979