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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 22277 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18518 posée par M. Yves Coquelle
Logement de familles de mineurs de Lens Liévin
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 15993 posée par Mme Évelyne Didier
Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 15994 posée par Mme Évelyne Didier
Conditions de vente des logements des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 31043 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Vente d'une partie du patrimoine immobilier d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 10133 posée par M. Emmanuel Hamel
Optimisation de la consommation d'énergie dans les logements d'habitation
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 19632 posée par M. Jean Bernadaux
Affaissements miniers intervenus à Auboué (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 21126 posée par M. Hubert Haenel
Branchement d'électricité sur des cabanons transformés en maisons d'habitation
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 13521 posée par M. Jean Chérioux
Exigence d'un titre de location ou de propriété pour l'établissement d'un contrat EDF ou GDF
Réponse du ministère : Industrie