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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009
2. Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/07/2002
3. Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

   Dotation de solidarité des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/03/2000
4. Question n° 21577 posée par M. Serge Mathieu

   Poids de la fiscalité locale sur les familles

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999
5. Question n° 21578 posée par M. Serge Mathieu

   Transparence et lisibilité de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999
6. Question n° 16439 posée par M. Georges Gruillot

   Coopération intercommunale et fiscalité communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1999
7. Question n° 00048 posée par M. Joseph Ostermann

   Redevance d'occupation du domaine public concernant les réseaux électriques

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1997
8. Question n° 08884 posée par M. André Fosset

   Modification de la taxe d'habitation : rapport au Parlement

   Réponse du ministère : Économie

   15/03/1990
9. Question n° 06338 posée par M. Marcel Vidal

   Affectation du produit de la taxe de séjour

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989
10. Question n° 04101 posée par M. Hubert Haenel

    Evolution de la taxe sur les remontées mécaniques

    Réponse du ministère : Intérieur

    23/03/1989