Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 06080 posée par M. Jean Faure

    Taxation des réseaux de secours en montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud

    Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 14332 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Incidences pour les communes rurales du décret n° 2004-295 sur les transports de fonds

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

    Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 10833 posée par M. Henri de Richemont

    Conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi relative au service public des télécommunications et à France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 08894 posée par Mme Gisèle Printz

    Danger de l'utilisation de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 36300 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Mesures du plan Vigipirate pour protéger les centrales nucléaires

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 28633 posée par M. Marcel Debarge

    Dispositif préventif et restrictif relatif à la détention d'animaux dangereux (singes magots)

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 26213 posée par M. Gilbert Chabroux

    Hygiène alimentaire

    Réponse du ministère : Économie