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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte <<retraité<>
Réponse du ministère : Intérieur