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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 27036 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Aides maternelles: emplois à temps partiel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06029 posée par M. Robert Schmitt
Budget 1983: participation de l'Etat aux dépenses communales de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13940 posée par M. Philippe François
Frais de fonctionnement des piscines municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14093 posée par M. Paul Malassagne
Usage scolaire des piscines municipales: contribution financière de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis
Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet
Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06410 posée par M. Michel Crucis
Compensation versée aux départements au titre des dépenses de fonctionnement des classes des collèges privés sous contrat d'association
Réponse du ministère : Collectivités locales