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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13940 posée par M. Philippe François
Frais de fonctionnement des piscines municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20627 posée par M. Daniel Hoeffel
Compensations financières pour la mise à disposition de locaux par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12122 posée par M. Jean Louis Masson
Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales