Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 29825 posée par M. Jean Francou

    Instituteurs: paiement des indemnités de logement

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 06029 posée par M. Robert Schmitt

    Budget 1983: participation de l'Etat aux dépenses communales de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero

    Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis

    Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07308 posée par M. Aubert Garcia

    Procédure du paiement des indemnités de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros

    Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges

    Réponse du ministère : Intérieur