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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
128 questions
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Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet
Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01944 posée par M. Jacques-Richard Delong
Routes départementales classées d'intérêt régional
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03621 posée par M. André Bohl
Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 03950 posée par M. Franz Duboscq
Taxe pour l'exploitation des remontées mécaniques
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 04539 posée par M. Louis Longequeue
Modification des éléments moteurs des cyclomoteurs: réglementation
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent
Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06249 posée par M. Albert Voilquin
Libellé de la carte grise
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06257 posée par M. Louis De Catuelan
Détection des feux de forêts par scanners aériens
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard
Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours
Réponse du ministère : Équipement