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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

   Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004
2. Question n° 08965 posée par M. Serge Mathieu

   Réglementation des ULM

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   11/09/2003
3. Question n° 07689 posée par M. Michel Doublet

   Réglementation applicable au déplacement des piétons randonneurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   29/05/2003
4. Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly

   Interdiction de la cigarette au volant

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   17/04/2003
5. Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002
6. Question n° 27012 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars

   Réponse du ministère : Équipement

   27/07/2000
7. Question n° 25255 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Sécurité des transferts de fonds

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/2000
8. Question n° 09765 posée par M. André Dulait

   Politique de prévention des accidents de la route

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1998
9. Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel

   Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1997
10. Question n° 18689 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prévention en matière de sécurité dans les établissements accueillant du public

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/11/1996