Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10766 posée par M. Gérard Bailly

    Mention du département dans la nouvelle immatriculation des voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 01227 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de voitures volées en 1996

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 13543 posée par M. Georges Gruillot

    Contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 13309 posée par M. Bernard Barbier

    Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 09559 posée par M. Yvon Collin

    Etablissement d'une carte grise au nom de copropriétaires d'automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 06249 posée par M. Albert Voilquin

    Libellé de la carte grise

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet

    Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures

    Réponse du ministère : Intérieur