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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une voie privée à une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot
Dépenses de gros entretien des routes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13322 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'expropriation lors de la création d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06051 posée par M. Jacques Oudin
Déroulement de la procédure contentieuse concernant l'aménagement de la route départementale vendéenne RD 753
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00477 posée par M. François Marc
Procédure d'aliénation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06991 posée par M. Michel Duffour
Elargissement à quatre voies du quai de Seine entre le pont de Puteaux et le pont de Saint-Cloud
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01944 posée par M. Jacques-Richard Delong
Routes départementales classées d'intérêt régional
Réponse du ministère : Intérieur