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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une voie privée à une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15770 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation de taxis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson
Aides financières à l'élaboration des SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 13322 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'expropriation lors de la création d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12464 posée par M. Jean Louis Masson
Installation à demeure de caravanes de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 03611 posée par M. Jean Louis Masson
Généralisation de la transmission par voie postale des résultats du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration du schéma départemental pour l'accueil des nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer