Recherche de questions

Questions avec réponses

128 questions

1. Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet

   Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1981
2. Question n° 00950 posée par M. Marcel Vidal

   Devenir des chartes intercommunales

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986
3. Question n° 01944 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Routes départementales classées d'intérêt régional

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1986
4. Question n° 03621 posée par M. André Bohl

   Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   27/11/1986
5. Question n° 03950 posée par M. Franz Duboscq

   Taxe pour l'exploitation des remontées mécaniques

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/12/1986
6. Question n° 04539 posée par M. Louis Longequeue

   Modification des éléments moteurs des cyclomoteurs: réglementation

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987
7. Question n° 05465 posée par M. Bernard Laurent

   Visite quinquennale des chauffeurs de poids lourds: refus de paiement par chèque

   Réponse du ministère : Équipement

   09/04/1987
8. Question n° 06249 posée par M. Albert Voilquin

   Libellé de la carte grise

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1987
9. Question n° 06257 posée par M. Louis De Catuelan

   Détection des feux de forêts par scanners aériens

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1987
10. Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard

    Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours

    Réponse du ministère : Équipement

    11/06/1987