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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour
Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros
Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet
Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis
Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13940 posée par M. Philippe François
Frais de fonctionnement des piscines municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation