Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 28862 posée par M. André Meric
Sapeurs-pompiers de Toulouse: augmentation des effectifs
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo
Syndicats intercommunaux: statut juridique
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du statut de Paris: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan
Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27194 posée par M. Charles Ornano
Statut des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte
Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac
Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales