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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 09884 posée par M. Paul Loridant
Interdiction de cumul de l'indemnité de chômage et d'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06540 posée par M. André Meric
Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 28088 posée par M. Jacques Durand
Chômage: indemnisation des personnels communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24979 posée par M. Adrien Gouteyron
Prise en charge par les communes du paiement des allocations de chômage
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24518 posée par M. Luc Dejoie
Contrats d'apprentissage: charges incombant aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière
Réponse du ministère : Intérieur