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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06657 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06584 posée par M. Cyril Pellevat
Menaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon
Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud
Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé
Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03501 posée par M. Yves Daudigny
Port d'armes et reconstitution
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01253 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01056 posée par M. Jean-Pierre Grand
Nombre minimal de séries de panneaux d'affichage électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur