Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 21875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Moyens de lutte contre les rodéos sauvages

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic

    Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09454 posée par Mme Catherine Dumas

    Programme de déploiement des portiques à ondes millimétriques en France

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier

    Information et mise en danger de la vie d'autrui

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  7. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 33249 posée par M. Gérard Cornu

    Développement de la délinquance touchant les commerçants et les artisans des zones rurales

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet

    Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 08999 posée par M. Jacques Valade

    Statut des agents privés de recherches

    Réponse du ministère : Intérieur