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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26111 posée par M. Bernard Michel Hugo
Agglomérations nouvelles: calcul de l'évolution de la dotation de référence
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 01109 posée par M. Edouard Le Jeune
Communes: institution d'une taxe de stockage d'eau
Réponse du ministère : Intérieur