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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Menaces envers des curés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

    Politique de sécurité routière en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 07264 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 07285 posée par M. Alain Duran

    Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles

    Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

    Voitures radars privatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur