Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  2. Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger

    Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 34138 posée par M. Michel Doublet

    Conditions des étrangers maintenus en zone d'attente

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05378 posée par M. Serge Mathieu

    Retour dans leur pays des étrangers sans papiers et aides de la France

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15383 posée par M. Nicolas About

    Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur