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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud
Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32046 posée par M. Nicolas About
Décret relatif à la détention par les polices municipales de fusils hypodermiques pour la lutte contre les chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur