Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer

    Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 29161 posée par M. Maurice Janetti

    Bureaux d'aide sociale: crédits

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele

    Agents communaux: congé postnatal

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00354 posée par M. Jean Beranger

    Fonctionnement de la maison de Nanterre

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08413 posée par M. Louis Martin

    Secrétaires médico-sociales des DDASS: amélioration de leur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 17224 posée par M. Charles Descours

    Création d'un statut de médecins de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 18321 posée par M. Marc Boeuf

    Statut des personnels des directions d'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05978 posée par M. François Abadie

    Mesures contre les commandos anti-IVG

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 09891 posée par M. Guy Fischer

    Traitement informatisé des données sociales

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 35229 posée par M. Emmanuel Hamel

    Secourisme : édition d'un guide sur les " gestes qui sauvent "

    Réponse du ministère : Intérieur