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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 01049 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnes sans domicile fixe: conditions de rattachement aux communes
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01925 posée par M. Marc Boeuf
Situation des veuves et retraités de la Police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04550 posée par M. Charles Lederman
Conseils d'administration des sociétés mutualistes: composition
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02198 posée par M. Marcel Vidal
Intégration des personnels sociaux et médico-sociaux à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02706 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Statut des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03375 posée par M. Yvon Collin
Renseignements contenus sur la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05884 posée par M. Roland Bernard
Situation des directrices de crèche
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06744 posée par M. Michel Souplet
Rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 07410 posée par M. François Mathieu
Logements-foyers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08299 posée par M. Germain Authié
Situation des personnels des foyers-logements du secteur public
Réponse du ministère : Intérieur