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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

   Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
2. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
3. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018
4. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

   Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
5. Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

   Gratuité des obsèques pour les indigents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
6. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

   Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018
7. Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde

   Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/06/2018
8. Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier

   Conséquences des dégradations de radars automatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2019
9. Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/06/2019
10. Question n° 14865 posée par M. Franck Menonville

    Coronavirus et renouvellement des permis de conduire pour raison médicale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/03/2020