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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

   Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
2. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
3. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018
4. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

   Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
5. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

   Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018
6. Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde

   Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/06/2018
7. Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

   Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/12/2019
8. Question n° 25565 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   25/11/2021
9. Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/02/2022