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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19150 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidentalité des cyclistes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15742 posée par M. Yves Chastan
Circulation des cyclistes à double sens dans les zones 30 existantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero
Vélomoteurs: création d'un permis de conduire
Réponse du ministère : Transports