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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb
Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1755S posée par Mme Catherine Procaccia
Multiplication des inondations sur la route nationale 19
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 12410 posée par M. Yves Bouloux
Signalisation routière des communes rurales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido
Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05633 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11310 posée par M. Rémi Herment
Départements: charges d'entretien des routes nationales secondaires transférées (Meuse)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33778 posée par M. Philippe Machefer
Reconstruction du port de La Roche-Guyon
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti
Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports