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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03609 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositifs de géolocalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti
Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer
Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur