Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 03609 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dispositifs de géolocalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

    Conduite d'un tracteur par un employé communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 06474 posée par M. Jean-Claude Carle

    Traitement des infractions commises par les agents des communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti

    Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer

    Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 27069 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

    Réponse du ministère : Transports