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Questions avec réponses

117 questions

1. Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero

   Vélomoteurs: création d'un permis de conduire

   Réponse du ministère : Transports

   28/04/1978
2. Question n° 26388 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Routes et autoroutes: actions de régions, des départements et des communes

   Réponse du ministère : Transports

   19/05/1978
3. Question n° 26976 posée par M. Louis Longequeue

   Limoges -Saint Léonard-de-Noblat: comptage 1977

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1978
4. Question n° 27069 posée par M. André Fosset

   Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

   Réponse du ministère : Transports

   03/08/1978
5. Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer

   Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1979
6. Question n° 29651 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Etude sur l'urbanisation et les transports

   Réponse du ministère : Transports

   29/03/1979
7. Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti

   Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1979
8. Question n° 33778 posée par M. Philippe Machefer

   Reconstruction du port de La Roche-Guyon

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1980
9. Question n° 33953 posée par M. Henri Caillavet

   Ambulanciers hospitaliers: priorité en urgence

   Réponse du ministère : Transports

   26/04/1980
10. Question n° 34125 posée par M. Marcel Gargar

    Contrôle de police: présentation d'un contrat de crédit-bail

    Réponse du ministère : Intérieur

    10/05/1980