Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy

    Contrats des villes moyennes : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 05051 posée par M. Maurice Prevoteau

    Maisons individuelles: simplification de la réglementation

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 07788 posée par M. Rémi Herment

    Domaine privé des collectivités locales: location des biens communaux

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 09988 posée par M. Francis Palmero

    Constructeurs de maisons individuelles: concertation au niveau du département

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 10620 posée par M. Maurice Prevoteau

    Contrat-cadre

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 12103 posée par M. Roger Poudonson

    Cartes communales: suite réservée à un arrêt du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 12852 posée par M. Jean Francou

    Comités départementaux de l'habitat: mise en place

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 13063 posée par Mme Brigitte Gros

    Occupations abusives de terrains en zone naturelle

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 13132 posée par M. Marc Becam

    Reprise de logement: exécution d'un jugement

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 13176 posée par M. Francisque Collomb

    Prêts des collectivités locales aux sociétés de construction

    Réponse du ministère : Intérieur