Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant
Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur