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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021
2. Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt

   Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1994
3. Question n° 09651 posée par M. Joël Bourdin

   Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires non professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1990
4. Question n° 04901 posée par M. Jacques Carat

   Droit au congé de longue durée

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989
5. Question n° 03203 posée par M. Hubert Haenel

   Protection sociale des agents saisonniers de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/01/1989
6. Question n° 01263 posée par M. Hubert Haenel

   Protection sociale des agents saisonniers de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/08/1988
7. Question n° 00427 posée par M. Pierre Vallon

   Mutuelles constituées entre fonctionnaires: participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/06/1988
8. Question n° 04031 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/01/1987
9. Question n° 21916 posée par M. Fernand Tardy

   Couverture sociale des agents communaux à temps complet travaillant moins de 17 heures par semaine

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1985
10. Question n° 03901 posée par M. Georges Mouly

    Centres de secours: frais d'ambulance

    Réponse du ministère : Intérieur

    15/01/1982