Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

    Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01443 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

    Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  5. Question n° 05593 posée par M. Michel Teston

    Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  6. Question n° 25575 posée par M. Simon Sutour

    Enlèvement des véhicules épaves

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

    Enlèvement des voitures épaves

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 13541 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'une unité de traitement de boues issues de STEP sur une parcelle communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 11512 posée par M. Gérard Miquel

    Difficultés d'application du principe de dotation aux amortissements prévu par l'instruction M 14 pour certains EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales