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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 05420 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Nombre de subventions accordées en 2007

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/08/2008
2. Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Régime d'attribution des subventions aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/02/2008
3. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/02/2003
4. Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune

   Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/03/1996
5. Question n° 02082 posée par M. Roland Grimaldi

   Communes rurales et dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1986
6. Question n° 17291 posée par M. Joseph Raybaud

   Compensations financières des transferts de compétence (Collèges des Alpes-maritimes)

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984
7. Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud

   Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1984
8. Question n° 12815 posée par M. Henri Goetschy

   Haut-Rhin: aide de l'Etat à la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1983
9. Question n° 11479 posée par M. Raymond Soucaret

   Subventions aux communes pour 1983: montant

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1983
10. Question n° 11406 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale d'équipement: produit

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/04/1983