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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 05420 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Nombre de subventions accordées en 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Régime d'attribution des subventions aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune
Maintien des aides de l'Etat aux communes lors de la transformation de contrats emploi-solidarité en emplois permanents
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02082 posée par M. Roland Grimaldi
Communes rurales et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17291 posée par M. Joseph Raybaud
Compensations financières des transferts de compétence (Collèges des Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud
Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12815 posée par M. Henri Goetschy
Haut-Rhin: aide de l'Etat à la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11479 posée par M. Raymond Soucaret
Subventions aux communes pour 1983: montant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11406 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: produit
Réponse du ministère : Intérieur