Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin

    Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 27552 posée par M. Max Lejeune

    Graphiose: abattage des ormes

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Conflit entre une commune et une cimenterie

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 31134 posée par M. Jean Francou

    Préservation des zones forestières: application des arrétés des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 33561 posée par M. Félix Ciccolini

    Feux de forêts dans le midi: prévention

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 34683 posée par M. Maurice Janetti

    Rapport sur les incendies de forêts: contenu

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00557 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense pour la forêt des Landes et de Gascogne: crédits

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 01944 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Campagne contre les "feux de forêt": bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 03603 posée par M. Paul Jargot

    Biens communaux: demande de renseignements par département

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 03665 posée par M. Jean Ooghe

    Biens communaux : demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur