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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28069 posée par M. Bernard Michel Hugo
Conflit entre une commune et une cimenterie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03665 posée par M. Jean Ooghe
Biens communaux : demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16166 posée par M. Rémi Herment
Revenus des locations de chasse: conséquences des travaux forestiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34204 posée par M. Jean-François Humbert
Aide à certaines communes forestières de Franche-Comté
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07265 posée par M. Bruno Sido
Aides aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur