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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 23178 posée par M. Jean-Luc Fichet
Arrêt d'une expérimentation de forêt cinéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson
Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06414 posée par M. Henri Cabanel
Coût du débroussaillement pour les propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01539 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01154 posée par M. Gaëtan Gorce
Contrôle de légalité en matière d'affouage
Réponse du Ministère de l'intérieur