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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01540 posée par M. Franck Montaugé
Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07105 posée par M. Jean Ooghe
Frais d'imprimés budgétaires: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33204 posée par M. Louis Jung
Elaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur