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1456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1146 questions
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26400 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: réparations de voiries, aide de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson
Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel
Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin
Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27071 posée par M. Rémi Herment
Fonds de compensation de la TVA: dépenses d'investissement assumées par les collectivités locales sous forme de fonds de concours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment
Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction
Réponse du ministère : Intérieur