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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 02224 posée par M. Jean Colin

    Saint-Michel-sur-Orge: insécurité des habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 08213 posée par M. Jean Colin

    Reconstruction du commissariat de Montgeron: budget

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 17283 posée par M. Alain Anziani

    Fermeture du commissariat de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 17510 posée par M. Philippe Madrelle

    Fermeture du commissariat de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

    Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir du commissariat de Villerupt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 03674 posée par M. Christian Cambon

    Projet de mutualisation des commissariats du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier

    Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur