Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 29264 posée par M. Paul Girod

    Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 34467 posée par M. Paul Girod

    Rachat de terrains désaffectés par la SNCF: dépenses supportées par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00344 posée par M. Paul Girod

    Présentation du budget des communes: déficiences

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02845 posée par M. Paul Girod

    Dotation globale de fonctionnement: inconvénient du système actuel d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08110 posée par M. Paul Girod

    Petites communes: conséquence du blocage du prix de l'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 20621 posée par M. Paul Girod

    Choix de la ligne budgétaire pour l'inscription d'un excédent antérieur du compte administratif

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

    Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales