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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 32095 posée par M. Jean Francou
Incendies de l'été: difficultés de paiement des sapeurs-pompiers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01650 posée par M. Georges Berchet
Allégement des charges communales pour la protection contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05357 posée par M. André Dulait
Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00837 posée par M. Didier Boulaud
Réglementation relative à la sécurité incendie dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 05724 posée par M. Didier Boulaud
Obligation pour les communes d'assurer la protection incendie et loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 05725 posée par M. Didier Boulaud
Protection incendie : moyens financiers accordés aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales